J.O. 96 du 23 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07423

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405077X


Par délibération en date du 30 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union commerciale industrielle et artisanale de Bletterans à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Quinzaine du 19 avril au 2 mai 2004 :

Site : Bletterans (79).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 104,6 MHz.